Corporate / Fusions-Acquisitions
VRIES AVOCATS accompagne et conseille des entreprises des secteurs les plus variés, durant toutes les phases de leur évolution, de leur naissance et organisation à leur liquidation, en passant par leur financement (bancaire ou auprès de fonds d’investissements), leur développement commercial (partenariat économique, contrat de distribution, contrat de licence,...), leur croissance externe (acquisition d’actifs ou de sociétés) et leur restructuration.
Le cabinet conseille notamment ses clients dans leurs opérations de M&A et de levée de fonds, à tous les stades du financement de leurs activités (amorçage, capital-risque, capital-développement, capital-transmission). Il organise les opérations, rédige et négocie les différents documents y afférents : protocole d'investissement, contrat d’acquisition, pacte d'actionnaires, garantie de passif, accord entre entreprises, joint-venture, …
VRIES AVOCATS accompagne et conseille aussi des cadres et dirigeants d’entreprises dans le cadre de leur activité professionnelle.
Types d’intervention
Création
- Aide au choix de la forme juridique et du statut fiscal et social des dirigeants
- Rédaction des statuts et autres documents constitutifs
- Accomplissement des formalités constitutives
Organisation interne / Secrétariat juridique des sociétés
- Organisation et répartition des pouvoirs et du capital entre les associés et les dirigeants
- Rédaction et négociation de pactes d’associés
- Conflit entre associés
- Préparation des documents sociaux (approbation des comptes annuels, …)
- Préparation et tenue des assemblées générales
- Tenue des registres légaux
Développement des sociétés
- Négociation des partenariats économiques
- Rédaction et négociation des contrats de distribution, contrats de licence
Opérations sur le capital, restructuration
- Augmentation et réduction du capital social
- Emission de valeurs mobilières complexes (ABSA, OCA, BSA ratchet,…)
- Intéressement des cadres et salariés au capital (stocks options, BSA, BSPCE)
- Transformation de sociétés
Fusions-acquisition, cession de participation et d’actifs
- Fusions – Apports partiels d’actifs – Scissions
- Cession de fonds de commerce
- Rédaction et négociation de lettres d'intention et de memorandum of understanding (MOU)
- Audit des "cibles"
- Rédaction et négociation de contrats d’acquisition et de conventions de garantie d’actif et de passif
- Rédaction et négociation de contrats de sûretés (caution, garantie à première demande, …)
- Audit juridiques et sociaux
Difficultés des entreprises
- Procédure de règlement amiable
- Dissolution, redressement et liquidation amiable ou judiciaire
Conseil des dirigeants d’entreprises
- Conseil sur le statut juridique, fiscal et social des dirigeants,
- Conseil des cadres et dirigeants dans leur rapport avec l’entreprise (embauche et négociation d’un contrat de travail ou d’un contrat de consultant, négociation du départ, souscription d’actions, de BCE, d’options, conclusion d’un pacte d’associés, …)
- Défense lors d’un contentieux
- Responsabilité des dirigeants
Exemples de mission
- Conseil d’une PME dans le cadre d’un financement par un fond d'investissement
- Conseil d’un groupe familial pour l’acquisition d’une société concurrente
- Conseil d’une société française lors de la mise en place d’un système d’intéressement de ses employés clés (stock-options, BCE)
- Conseil d’un dirigeant/associé d’entreprise lors de son départ négocié (fin du contrat de travail et du mandat social, cession des actions, clause de non-concurrence)
- Conseil d’un cadre suite à son licenciement, défense devant le Conseil des Prud’hommes
Private Equity
VRIES AVOCATS intervient également auprès de fonds d'investissement, d'investisseurs en capital, et de business angels, dans le cadre d'acquisitions, de cessions ou de financements d'entreprise (levée de fonds, LBO, financement mezzanine, venture loan).
Il organise les opérations, rédige et négocie les différents documents et contrats nécessaires à la réalisation de ces opérations (lettre d'intention, protocole d'investissement, garantie de passif, pacte d'actionnaires, ...)
Types d’intervention
- Opération de financement d’une société (souscription par le fonds à une augmentation de capital en vue d’obtenir une participation minoritaire ou majoritaire)
- Opération d’investissement sous forme de LBO, MBO
- Venture loan (financement sous forme d’emprunt obligataire)
Exemples de mission
- Conseil d’un fonds d’investissement français dans le cadre de la reprise en LBO d’un industriel
- Conseil d’un fonds d’investissement anglais dans le cadre de plusieurs venture loans au profit de sociétés high-tech pour des montants variant entre 2 et 5 M€
L’offre « Service Corporate »
VRIES AVOCATS propose notamment à certains de ses clients l’offre « Service Corporate » comprenant tout ou partie des prestations juridiques suivantes :
- organisation du secrétariat juridique d’une entreprise ou des sociétés d’un groupe (préparation des documents sociaux pour les AG (approbation des comptes annuels, …), préparation et tenue des AG, tenue des registres légaux, …),
- organisation des relations sociales (préparation et tenue des réunions du Comité d’entreprise, rédaction des contrats de travail des nouveaux employés, modifications des contrats existants (salaires, non-concurrence, cession de droits de propriété intellectuelle, …),
- organisation des contrats courants (rédaction des contrats commerciaux avec des clients et des fournisseurs, …),
- conseil généraux des dirigeants sur leurs opérations juridiques.
L’offre « Service Corporate » permet ainsi à une société de « déléguer » au cabinet l’accomplissement de certains services juridiques. Elle fait l’objet d’un forfait annuel déterminé en fonction de plusieurs critères, en tenant compte des particularités de chaque entreprise.
Pour les questions pointues qui n'entrent pas dans ses compétences propres, le cabinet fait appel à un réseau d’avocats spécialisés, tout en conservant la supervision générale du dossier.
Tel est notamment le cas en droit de la propriété intellectuelle ou en droit des concentrations.
Dans ce contexte, nous pouvons offrir à nos clients une prestation unique et globale, incluant, le cas échéant, les prestations d'autres professionnels.
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