VRIES AVOCATS accompagne et conseille des entreprises des secteurs les plus variés, durant toutes les phases de leur évolution, de leur naissance et organisation à leur liquidation, en passant par leur financement (bancaire ou auprès de fonds d’investissements), leur développement commercial (partenariat économique, contrat de distribution, contrat de licence,…), leur croissance externe (acquisition d’actifs ou de sociétés) et leur restructuration.

Le cabinet conseille notamment ses clients dans leurs opérations d’acquisition, de levée de fonds et de restructuration du capital, à tous les stades du financement de leurs activités (amorçage, capital-risque, capital-développement, capital-transmission). Il organise les opérations, rédige et négocie les différents documents y afférents : protocole d’investissement, contrat d’acquisition, pacte d’actionnaires, garantie de passif, accord entre entreprises, joint-venture, …

Types d’intervention

  • Fusions – Apports partiels d’actifs – Scissions
  • Cession de fonds de commerce
  • Transmission de société familiale au sein ou hors de la famille
  • Rédaction et négociation de lettres d’intention et de memorandum of understanding (MOU)
  • Audit des « cibles »
  • Rédaction et négociation de contrats d’acquisition et de conventions de garantie d’actif et de passif
  • Rédaction et négociation de contrats de sûretés (caution, garantie à première demande, …)
  • Audit juridiques et sociaux
  • Aide au choix de la forme juridique et du statut fiscal et social des dirigeants
  • Rédaction des statuts et autres documents constitutifs
  • Accomplissement des formalités constitutives
  • Organisation et répartition des pouvoirs et du capital entre les associés et les dirigeants
  • Rédaction et négociation de pactes d’associés
  • Conflit entre associés
  • Préparation des documents sociaux (approbation des comptes annuels, …)
  • Préparation et tenue des assemblées générales
  • Tenue des registres légaux
  • Conseils relatifs aux partenariats économiques et accords industriels
  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux (contrat de distribution, contrat de franchise, contrat de licence, …)
  • Augmentation et réduction du capital social
  • Emission de valeurs mobilières complexes (ABSA, OCA, BSA ratchet,…)
  • Intéressement des cadres et salariés au capital (stocks options, BSA, BSPCE)
  • Transformation de sociétés
  • Procédures de sauvegarde
  • Procédures préventives (mandat ad hoc et conciliation)
  • Procédures collectives (redressement et liquidation judiciaire)
  • Conseil aux créanciers
  • Conseil sur le statut juridique, fiscal et social des dirigeants,
  • Conseil des cadres et dirigeants dans leur rapport avec l’entreprise (embauche et négociation d’un contrat de travail ou d’un contrat de consultant, négociation du départ, souscription d’actions, de BCE, d’options, conclusion d’un pacte d’associés, …)
  • Défense lors d’un contentieux
  • Responsabilité des dirigeants

Exemples de mission

  • Conseil d’une holding industrielle germano-suisse pour l’acquisition (spin-off) d’une entité française d’un groupe international
  • Conseil d’un entrepreneur pour l’acquisition d’une entreprise de distribution de produits isolants
  • Conseil d’une société de vente à emporter de produits d’origine asiatique pour son développement et ses partenariats